Conditions Générales de Vente

1. Objet, champ d’application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association « Les amis de Curemonte » vend à des clients des produits et services mis en ligne sur son site http://boutique.curemonte.org.

1.2 Les « CGV » sont portées à la connaissance des clients de façon permanente sur toutes les pages du site en suivant le lien « Conditions générales de vente » situé en bas de chaque page du site. L’association « Les amis de Curemonte » les communique également à toute personne qui en fait la demande. A ce titre, elles sont opposables à tout client. Par conséquent, toute commande passée sur http://boutique.curemonte.org entraîne l’acception sans réserve des « CGV » par le client.

1.3 L’association « Les amis de Curemonte » se réserve le droit de modifier les « CGV ». C’est la raison pour laquelle l’association « Les amis de Curemonte » invite ses clients à consulter les CGV avant de passer toute nouvelle commande. La version applicable à une commande donnée est le jour de la passation de la commande par le client.

1.4 Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande.

1.5 Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable à l’association « Les amis de Curemonte » que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par l’association « Les amis de Curemonte ».

1.6 Le fait pour l’association « Les amis de Curemonte » de ne pas sanctionner la violation de l’une des dispositions du contrat de vente ne vaut pas renonciation à faire sanctionner la violation de toute autre disposition ou toute violation ultérieure de cette même disposition.

2. Modalités de commande sur "http://boutique.curemonte.org"

2.1 Ouverture d’un compte client - Pour ouvrir un compte, le client devra renseigner au minimum les champs obligatoires du formulaire de création de compte.

2.2 Commande - Après validation de la commande sur le site, le client reçoit par mail un récapitulatif de sa commande.

3. Tarifs
Les prix affichés sur le site http://boutique.curemonte.org sont exprimés en Euros (€). Les prix sont affichés TTC. Les prix sont susceptibles de modifications. Le prix applicable au client est celui qui est affiché au moment de la passation de commande. Le prix affiché est net et inclut les frais de transport.

4. Les produits proposés

4.1 Les produits achetés via le site http://boutique.curemonte.org et révélant un vice caché, feront l’objet, au choix de l’association « Les amis de Curemonte », d’un avoir égal au montant payé par le client pour le produit défectueux considéré ou d’un remplacement. Pour bénéficier de cet avoir ou de ce remboursement, le client doit au préalable retourner le produit. La responsabilité pécuniaire de l’association « Les amis de Curemonte » ne pourra excéder le prix payé par le client au titre du/des produit(s) défectueux considéré(s) et ne pourra pas être engagée au-delà de ce montant au titre de tout dommage direct ou indirect que la défectuosité considérée aurait pu entraîner.

4.2 L’association « Les amis de Curemonte » se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement du retour de tout produit (notamment transport – réception – examen du produit) pour lequel la défectuosité n’est pas avérée ou est imputable au client et notamment à une utilisation anormale du produit considéré.

5. Facturation et conditions de paiement

5.1 Facturation - Il appartient au client de signaler son éventuel statut particulier susceptible d’impacter les modalités de la facture.

5.2 Conditions de paiement - Toute commande est payable au comptant à la commande avant de pouvoir être expédiée. Le paiement est considéré effectif et complet dès lors que l’association «Les amis de Curemonte» a encaissé le montant total de la somme facturée au client, en principal et accessoires. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par carte bancaire.

5.3 Réserve de propriété - Le transfert de propriété des produits commandés s’opère après complet paiement du prix par le client.

6. Conditions de livraison
6.1 Les délais de livraison sont en général de quelques jours ouvrables. Toutefois l’association « Les amis de Curemonte » ne peut être tenue pour responsable en cas de délais plus longs.

6.2 Il incombe au client de procéder à la vérification des produits livrés lors de la réception. Hormis le cas des produits défectueux visé à l’article 4 ci-avant, les produits sont réputés acceptés par le client et conformes à la commande, à moins que le client n’aie émis des réserves écrites auprès du transporteur dans les conditions prévues par la loi : - réserve(s) appropriée(s) mentionnée(s) sur le bordereau de livraison - confirmation desdites réserves par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur dans les 3 jours de la réception.

7. Confidentialité

Les informations stockées sur le serveur sont les suivantes :

- données relatives à l'enregistrement du compte client - fichier client ; - données relatives aux commandes, factures, règlements.

Ces informations ne peuvent être divulguées à des sociétés tiers sans autorisation écrite du client. Ces informations peuvent être détruites et effacées du serveur sur demande écrite du client.

8. Force Majeure

Au cas où l’association « Les amis de Curemonte » se trouverait dans l’impossibilité, par suite d’un événement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence françaises), de remplir partiellement ou complètement ses obligations, celles-ci seront suspendues tant que durera l’impossibilité en cause. Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure, l’association « Les amis de Curemonte » et son client pourront résilier/ annuler de plein droit les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier à l’autre partie son intention d’annuler les commandes par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Responsabilité

La responsabilité pécuniaire de l’association « Les amis de Curemonte » au titre d’une commande considérée est plafonnée au montant effectivement encaissé par l’association « Les amis de Curemonte » au titre de ladite commande passée par le client.

10. Loi applicable

Le contrat de vente conclu avec le client Français est régi par le droit français.

11. Règlement des différends
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE.